Ce document appartient au dossier législatif « L’évaluation des politiques de santé environnementale ».
N ° 2689 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 avril 2026 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques sur l’ évaluation des politiques de santé environnementale ET PRÉSENTÉ PAR Mme Catherine hervieu Députée —— SOMMAIRE ___ Pages RECOMMANDATIONS DE LA RAPPORTEURE SYNTHÈSE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : FACE À DES ENJEUX SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES MAJEURS, UNE POLITIQUE PUBLIQUE SOUS-DIMENSIONNÉE I. DES ENJEUX SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES COLOSSAUX, D’UNE AMPLEUR ENCORE LARGEMENT SOUS-ESTIMÉE A. UN CHAMP VASTE, HÉTÉROGÈNE ET ENCORE LARGEMENT MÉCONNU QUI COMPLIQUE LA STRUCTURATION DE L’ACTION PUBLIQUE 1. Un champ de politique publique récent, vaste et hétérogène 2. Un champ encore très mal connu, une ampleur sous-estimée B. UN FARDEAU SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE MASSIF DONT L’AMPLEUR RESTE MAL MESURÉE CE QUI NUIT À SA BONNE PRISE EN COMPTE 1. Des données chiffrées très parcellaires qui sous-estiment des enjeux sanitaires considérables a. Un impact sanitaire global massif b. Les…
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