tel quel Assemblée nationale · n°2702 · Délégation aux outre-mer · déposé le 28 avril 2026 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Ce document appartient au dossier législatif « L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer ».

Béatrice Bellayrapporteur · SOC Elie Califerrapporteur · SOC Frantz Gumbsrapporteur · Dem Stéphane Lenormandrapporteur · LIOT Davy Rimanerapporteur · GDR

n°2702numéro de dépôt

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N°2702 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 avril 2026. RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de LA délégation aux outre ‑ mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) PAR Mme Béatrice Bellay, M. Élie Califer, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand et M. Davy Rimane Députés —— (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page. Mme Béatrice Bellay, MM. Elie Califer, Frantz Gumbs, Stéphane Lenormand et Davy Rimane , rapporteurs de la mission d’information sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer . MM. Steevy Gustave et Joseph Rivière, membres de la mission d’information. SOMMAIRE __________ Pages Introduction première partie : le transport aérien est caractÉrisÉ par un maquis de taxes, redevances et surcharges I. La fiscalité applicable au secteur du transport aérien a été récemment rationnalisée A. La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) 1. Le tarif de l’aviation civile 2. Le…

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