tel quel
Assemblée nationale · n°2874 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Ce document appartient au dossier législatif « Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation ».
Thibault Bazinrapporteur · DR
Sylvie Bonnetrapporteur · DR
Océane Godardrapporteur · SOC
Jérôme Guedjrapporteur · SOC
Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem
Michel Lauzzanarapporteur · EPR
Élise Leboucherrapporteur · LFI-NFP
Sébastien Peytavierapporteur · EcoS
n°2874numéro de dépôt