tel quel
Assemblée nationale · n°2875 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Ce document appartient au dossier législatif « Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ».
Jérôme Guedjrapporteur · SOC
Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem
Sébastien Peytavierapporteur · EcoS
n°2875numéro de dépôt