tel quel n°2875 — RINFANR5L17B2875
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel Assemblée nationale · n°2875 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 juin 2026 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Ce document appartient au dossier législatif « Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ».

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