tel quel n°2931 — RINFANR5L17B2931
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel Assemblée nationale · n°2931 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 juin 2026 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Ce document appartient au dossier législatif « Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la… ».

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