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Assemblée nationale · n°2931 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Ce document appartient au dossier législatif « Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la… ».
n°2931numéro de dépôt