d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente n°2978 — RINFANR5L17B2978

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente Assemblée nationale · n°2978 · Commission des affaires étrangères · déposé le 24 juin 2026 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du plan « Osez l’export »

Ce document appartient au dossier législatif « Le bilan du plan « Osez l’export » ».

Pascale Gotrapporteur · SOC Amélia Lakrafirapporteur · EPR

n°2978numéro de dépôt

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24 juin d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente — Assemblée nationale ce document — n°2978 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

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