Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°2992 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 30 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Ce document appartient au dossier législatif « Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 ».