Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°3008 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 2 juillet 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Ce document appartient au dossier législatif « La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro ».