Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°3048 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 8 juillet 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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N ° 3048 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2026. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) ET PRÉSENTÉ PAR M me Christine Arrighi, rapporteure spéciale — SOMMAIRE ___ Pages Principales analyses de la rapporteure spÉciale recommandations de la rapporteure spÉciale I. ProlÉgomÈnes : une idÉe bientÔt dÉcennale, des dÉfis toujours D’ACTUALITÉ A. Une idÉe qui aura bientÔt dix ans : en 2018, l’ÉMERGENCE Des RER mÉtropolitains B. La concrÉtisation lÉgislative de cette idÉe en 2023 C. Des dÉfis bien identifiÉs 1. Le défi majeur du financement a. Un défi à double composante b. Une inertie regrettable c. Un défi pourtant immédiat d. Des financements à conditionner 2. Une inflation du nombre de projets qui témoigne de leur caractère consensuel mais appelle également à la vigilance 3. Le courage de choisir 4. L’importance de la coordination et du suivi II. Le financement des investissements : la…