Urbanisme commercial

Déposé à l’AN le 3 mai 2010, dernière décision le 31 mars 2011.

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2séances AN

Navette Le parcours du texte

3 mai 2010 AN

1er juin 2010 AN · commission

15 juin 2010 AN · séance

15 juin 2010 AN

16 juin 2010 Sénat

30 – 31 mars 2011 Sénat · séance

31 mars 2011 Sénat

1er avril 2011 AN

2 juillet 2012 AN

6 juillet 2017 AN

12 juillet 2022 AN

23 juillet 2024 AN

3 mai Proposition de loi — urbanisme commercial
2 juin Proposition de loi — urbanisme commercial adoptcom
2 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relat… adoptcom
16 juin Proposition de loi — urbanisme commercial adoptseance
16 juin Proposition de loi — urbanisme commercial
15 déc. Proposition de loi — urbanisme commercial
15 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558)
1 avril Proposition de loi — urbanisme commercial
1 avril Proposition de loi — urbanisme commercial adoptseance
2 juil. Proposition de loi — urbanisme commercial

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