Proposition de loi n°3302 — PIONANR5L13B3302

Proposition de loi Assemblée nationale · n°3302 · Commission des affaires économiques · déposé le 1er avril 2011 · L13e législature

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial

Ce document appartient au dossier législatif « Urbanisme commercial », qui en compte 13 au total.

n°3302numéro de dépôt

13documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 13 documents du dossier

3 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2490 Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2566 · adopté en commission Proposition de loi 2 juin Rapport — Assemblée nationale n°2566 · adopté en commission Rapport 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°489 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Sénat n°558 Proposition de loi 15 déc. Proposition de loi — Sénat n°181 Proposition de loi 15 déc. Rapport — Sénat n°180 Rapport 1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°3302 Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Sénat n°92 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°66 Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°88 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°139 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°150 Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte