Dossier DLR5L13N29140 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L13N29140 · proposition de loi ordinaire · L13e législature

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

Déposé au Sénat le 21 février 2012, dernière décision le 25 octobre 2012.

8 moisde navette

Navette Le parcours du texte

21 février 2012 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

25 octobre 2012 Sénat · séance

Séance publique

25 octobre 2012 Sénat

Décision : adoptée

26 octobre 2012 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 juillet 2017 AN

Dépôt d'une initiative en navette

8 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 21 févr. Proposition de loi — Elargissement de la CSA et compensation aux départements des dépenses d'APA
  • 17 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Roche et plusieurs de ses collègues tendant à élargir la contr…
  • 25 oct. Proposition de loi — Elargissement de la CSA et compensation aux départements des dépenses d'APA adoptseance
  • 26 oct. Proposition de loi — Elargissement de la CSA et compensation aux départements des dépenses d'APA
  • 6 juil. Proposition de loi — Elargissement de la CSA et compensation aux départements des dépenses d'APA
  • 8 juil. Proposition de loi — Elargissement de la CSA et compensation aux départements des dépenses d'APA
  • 23 juil. Proposition de loi — Elargissement de la CSA et compensation aux départements des dépenses d'APA