Dossier DLR5L16N45908 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N45908 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Déposé au Sénat le 27 juin 2022.

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27 juin 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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  • 27 juin Proposition de loi — visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux