Dossier DLR5L16N45938 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N45938 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues

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11 juillet 2022 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1
11 juil. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution…
146 0
n°1800
12 juin — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution…
239 0

Dossier Les documents

  • 6 juil. Motion — Motion de censure 49.2