de censure de l'article 49-2 de la Constitution
Assemblée nationale · n°1 · déposé le 6 juillet 2022 · XVIe législature
Motion de censure Motion de censure 49.2
Ce document appartient au dossier législatif « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM.… ».
Nadège Abomangolicosignataire · LFI-NFP
Laurent Alexandrecosignataire · LFI-NFP
Gabriel Amardcosignataire · LFI-NFP
Ségolène Amiotcosignataire · LFI-NFP
Farida Amranicosignataire · LFI-NFP
Rodrigo Arenascosignataire · LFI-NFP
Christine Arrighicosignataire · EcoS
Clémentine Autaincosignataire · EcoS
n°1numéro de dépôt