Dossier DLR5L16N45945 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N45945 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Déposé à l’AN le 8 juillet 2022.
Navette Le parcours du texte
8 juillet 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
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