Dossier DLR5L16N45975 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N45975 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Déposé à l’AN le 25 juillet 2022.
Navette Le parcours du texte
25 juillet 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 25 juil.
Proposition de loi
— pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adu…