Ce document appartient au dossier législatif « Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes… ».
– 1 – N ° 162 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2022. PROPOSITION DE LOI pour l’ autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’ allocation aux adultes handicapés , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Stéphane PEU, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean ‑ Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K/BIDI, Karine LEBON, Jean-Paul LECOQ, Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Davy RIMANE, Fabien ROUSSEL, Nicolas SANSU, Jean-Marc TELLIER, Hubert WULFRANC, Nadège ABOMANGOLI, Gabriel AMARD, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Christine ARRIGHI, Clémentine AUTAIN, Delphine BATHO, Marie-Noëlle BATTISTEL, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Karim BEN CHEIKH, Christophe BEX, Mickaël BOULOUX, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Elie CALIFER, Sylvain CARRIÈRE, Cyrielle CHATELAIN, Florian CHAUCHE, Sophia…
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