Dossier DLR5L16N46129 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46129 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
Déposé au Sénat le 5 août 2022.
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5 août 2022 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 5 août
Proposition de loi
— visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols