Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L16N46191 · résolution · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques
Déposé à l’AN le 19 août 2022.
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19 août 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
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19 aoûtProposition de résolution
— création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des n…