Dossier DLR5L16N46191 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46191 · résolution · XVIe législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques

Déposé à l’AN le 19 août 2022.

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19 août 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 19 août Proposition de résolution — création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des n…