Dossier DLR5L16N46232 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46232 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Déposé au Sénat le 18 août 2022.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

18 août 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 18 août Proposition de loi — tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
  • 30 nov. Proposition de loi — tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
  • 30 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires …