Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°152 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 30 novembre 2022
Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant », qui en compte 3 au total.