Dossier DLR5L16N46245 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46245 · projet ou proposition de loi organique · XVIe législature

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Déposé à l’AN le 5 septembre 2022.

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5 septembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 5 sept. Proposition de loi — Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale