Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46293 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
Déposé à l’AN le 14 septembre 2022.
Navette Le parcours du texte
14 septembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
14 sept.Proposition de résolution
— invitant le Gouvernement à réviser les textes sur les allocations chômage pour les étudiants