Dossier DLR5L16N46345 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46345 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Déposé à l’AN le 26 septembre 2022.
Navette Le parcours du texte
26 septembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
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