Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46355 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
Déposé à l’AN le 11 octobre 2022.
Navette Le parcours du texte
11 octobre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
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11 oct.Proposition de loi
— visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pou…