Dossier DLR5L16N46406 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46406 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Pour le développement durable des espaces ruraux
Déposé à l’AN le 11 octobre 2022.
Navette Le parcours du texte
11 octobre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents