Ce document appartient au dossier législatif « Pour le développement durable des espaces ruraux ».
N ° 318 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2022. PROPOSITION DE LOI pour le développement durable des espaces ruraux , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Philippe GOSSELIN, Émilie BONNIVARD, Jean-Luc BOURGEAUX, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Josiane CORNELOUP, Vincent DESCOEUR, Francis DUBOIS, Virginie DUBY ‑ MULLER, Nicolas FORISSIER, Victor HABERT ‑ DASSAULT, Patrick HETZEL, Philippe JUVIN, Mansour KAMARDINE, Frédérique MEUNIER, Jérôme NURY, Isabelle PÉRIGAULT, Christelle PETEX ‑ LEVET, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Raphaël SCHELLENBERGER, Nathalie SERRE, Jean-Pierre TAITE, Isabelle VALENTIN, Pierre VATIN, Jean-Pierre VIGIER, Stéphane VIRY, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’essor insuffisamment maîtrisé de l’urbanisation s’est réalisé par cercles concentriques autour des grandes agglomérations métropolitaines. Il a atteint depuis plusieurs années…
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