Dossier DLR5L16N46410 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46410 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
Déposé au Sénat le 5 octobre 2022.
Navette Le parcours du texte
5 octobre 2022 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 5 oct.
Proposition de loi
— visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives