Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°25 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 octobre 2022
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives ».