Rapport Assemblée nationale · n°493 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 novembre 2022 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).

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Caroline Fiatrapporteur · LFI - NUPES

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N° 493 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non ‑ vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé , Par Mme Caroline FIAT, Députée. —— Voir le numéro : 322 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Introduction I. La suspension des personnels résultant de l’obligation vaccinale se montre fortement pénalisante dans le contexte actuel de pénurie A. L’obligation vaccinale a été mise en œuvre dans le cadre de la lutte contre la covid-19 1. Champ de l’obligation vaccinale contre la covid-19 2. Modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre la covid-19 3. Conséquences du non-respect de l’obligation vaccinale B. La suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale touche des effectifs en apparence limités C. Nous avons toutefois grandement besoin de ces personnels dans le contexte actuel de pénuries II. La réintégration des personnels suspendus, au moyen d’un protocole sanitaire, permet de…

Rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).

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