Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°323 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 octobre 2022 · XVIe législature
Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation », qui en compte 2 au total, 57 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.
– 1 – N ° 323 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une allocation d’ autonomie pour les jeunes en formation , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Louis BOYARD, Mathilde PANOT, André CHASSAIGNE, Cyrielle CHATELAIN, Élisa MARTIN, François PIQUEMAL, Ersilia SOUDAIS, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Christine ARRIGHI, Clémentine AUTAIN, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Karim BEN CHEIKH, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Soumya BOUROUAHA, Jean‑Louis BRICOUT, Moetai BROTHERSON, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET, Paul-André COLOMBANI, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Pierre DHARRÉVILLE, Alma…