Dossier DLR5L16N46433 — En cours d'examen /// 24 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46433 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Déposé à l’AN le 11 octobre 2022, 24 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
24amendements
1adoptés
3séances AN

Navette Le parcours du texte

11 octobre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

16 – 23 novembre 2022 AN · commission

Deux réunions de commission

24 novembre 2022 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

24 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 15 · rejeté 8 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 11 0
GDR - NUPES 4 0
Ecolo - NUPES 4 0
SOC 3 0
LFI - NUPES 2 1

Dossier Les documents

  • 11 oct. Proposition de loi — visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
  • 16 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin …