Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°490 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 16 novembre 2022 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327).
Ce document appartient au dossier législatif « Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle », qui en compte 2 au total.
N° 490 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi, visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l ’ industrie culturelle , Par Mme Clémentine AUTAIN , Députée. —— Voir le numéro : 327 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos commentaires des articles Article 1 er (supprimé) Limitation de l’accès d’un actionnaire de contrôle au capital des entreprises du secteur de la presse Article 2 (supprimé) Limitation de l’accès d’un actionnaire de contrôle au capital des entreprises éditrices d’un service de communication audiovisuelle Article 3 (supprimé) Limitation de l’accès d’un actionnaire de contrôle au capital des entreprises du secteur de l’édition, de la distribution et de l’importation de livres Article 4 (supprimé) Limitation de l’accès d’un actionnaire de contrôle au capital des entreprises de médias et des industries culturelles TRAVAUX DE LA COMMISSION annexes annexe 1 : Liste des personnes entendues par la rapporteure Annexe 2 : textes susceptibles d’être…