Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°492 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 16 novembre 2022 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329).
Ce document appartient au dossier législatif « Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », qui en compte 2 au total.
— 1 — N ° 492 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 novembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’ animal, un grand pas pour l’ humanité PAR M. Aymeric CARON Député —— Voir le numéro : 329 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................ 5 article unique de la proposition de loi Article unique (art. 521-1 et 522-1 du code pénal) Abolition de la corrida I. La corrida est déjà interdite en France A. L’état du droit est celui d’une anomalie juridique 1. L’introduction contra-legem de la corrida en France relève d’un transplant forcé, factice et à rebours du sens de l’histoire 2. La légalisation de 1951 repose sur une construction juridique artificielle et une exception injustifiable 3. Contre l’esprit de la loi, une jurisprudence laxiste n’a pas permis l’extinction de la corrida B. Car de quoi parle-t-on, concrètement ? II. Les arguments qui justifient cette pratique…