Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46437 · résolution · XVIe législature
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Déposé à l’AN le 10 octobre 2022, 31 amendements déposés, 0 adoptés.
1 moisde navette
31amendements
Navette Le parcours du texte
10 octobre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
3 – 23 novembre 2022 AN · commission
Quatre réunions de commission
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
31 amendements déposés,
0 adoptés. Sorts :
sans suite 28 · rejeté 2 · tombé 1.