Rapport Assemblée nationale · n°486 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 16 novembre 2022 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié).

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Danielle Simonnetrapporteur · EcoS

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— 1 — — 1 — N ° 486 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 novembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’ implantation d’ Uber en France PAR Mme Danielle SIMONNET Députée —— Voir le numéro : 295 rect . — 1 — — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos ............................................... 5 I. Une proposition de résolution qui semble recevable II. l’opportunitÉ de crÉer cette commission d’enquÊte est indiscutable A. Les conséquences de l’uberisation au mépris de l’intérêt général 1. Les conséquences sur la déréglementation du secteur du transport public particulier de personnes 2. Des conséquences économiques, sociales, et environnementales sur l’ensemble de la société B. L’impérieuse nécessité démocratique de mettre à jour la stratégie de déploiement d’Uber en France COMPTE-RENDU DES DÉBATS Personnes entendues —…

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié).

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