Dossier DLR5L16N46482 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46482 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Déposé à l’AN le 18 octobre 2022.
Navette Le parcours du texte
18 octobre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
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- 18 oct.
Proposition de loi
— visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup