Proposition de loi n°358 — PIONANR5L16B0358
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°358 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 18 octobre 2022 · XVIe législature

Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Ce document appartient au dossier législatif « Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup ».

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N ° 358 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à atténuer les inégalités d’ accès à l’ enseignement supérieur générées par Parcoursup , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, Stéphane PEU, Frédéric MAILLOT, Karine LEBON, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean ‑ Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K/BIDI, Davy RIMANE, Fabien ROUSSEL, Nicolas SANSU, Jean ‑ Marc TELLIER, Hubert WULFRANC, Député-es. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le 2 septembre 2022, le ministre de l’éducation nationale déclarait, à propos de la plateforme Parcoursup, qu’elle était « perfectible » et qu’elle ferait l’objet d’amélioration, en particulier dans sa lisibilité et sa transparence. Ces propos traduisent une prise de conscience partielle des dommages causés par le système Parcoursup et largement…

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