Dossier DLR5L16N46580 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N46580 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

Déposé à l’AN le 28 octobre 2022, dernière décision le 30 novembre 2022.

1 moisde navette
2séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 octobre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

30 novembre 2022 AN · séance

Deux séances publiques

30 novembre 2022 AN

Décision : adoptée, 303-1

Scrutin n°652 — 303 pour, 1 contre, 95 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°652 vote d'ensemble
30 nov. — La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et…
303 1

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