Dossier DLR5L16N46580 — Adoptée
Adoptée
Dossier DLR5L16N46580 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
Déposé à l’AN le 28 octobre 2022, dernière décision le 30 novembre 2022.
1 moisde navette
2séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
28 octobre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
30 novembre 2022 AN · séance
Deux séances publiques
30 novembre 2022 AN
Décision : adoptée, 303-1
Scrutin n°652
— 303 pour, 1 contre,
95 abstentions.
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
| n°652 vote d'ensemble
30 nov. — La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et… |
303 |
1 |
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