Résolution Assemblée nationale · n°39 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 30 novembre 2022 · XVIe législature

Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

, adoptée, par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

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TEXTE ADOPTÉ n° 39 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 30 novembre 2022 RÉsolution affirmant le soutien de l’ Assemblée nationale à l’ Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 390 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies, Vu les articles 7, 8 et 8 bis du statut de Rome de la Cour pénale internationale, Vu les articles 13 et 14 de la troisième convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949, Vu la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, Vu le préambule de la convention sur la sûreté nucléaire adoptée le 17 juin 1994 par la Conférence diplomatique de l’Agence internationale de l’énergie atomique, Vu le mémorandum relatif aux garanties de sécurité dans le cadre de l’adhésion de l’Ukraine au traité sur la non ‑ prolifération des armes nucléaires , signé à Budapest le 5 décembre…

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