Dossier DLR5L16N46631 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46631 · résolution · XVIe législature
Les manipulations de l’information par les lobbies
Déposé à l’AN le 4 novembre 2022.
Navette Le parcours du texte
4 novembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 4 nov.
Proposition de résolution
— création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies