tendant à la création d'une commission d'enquête n°438 — PNREANR5L16B0438
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête Assemblée nationale · n°438 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 4 novembre 2022 · XVIe législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies

Ce document appartient au dossier législatif « Les manipulations de l’information par les lobbies ».

n°438numéro de dépôt

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– 1 – N ° 438 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 novembre 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’ enquête sur les manipulations de l’ information par les lobbies , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Aurélien SAINTOUL, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Alma DUFOUR, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Perceval GAILLARD, Raquel GARRIDO, Clémence GUETTÉ, Mathilde HIGNET, Andy KERBRAT, Rachel KEKE, Bastien LACHAUD, Julie LAERNOES, Maxime LAISNEY, Antoine…

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