Dossier DLR5L16N46739 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46739 · projet ou proposition de loi organique · XVIe législature
Rétablir l’implantation locale des parlementaires
Déposé à l’AN le 24 novembre 2022.
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24 novembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
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