Dossier DLR5L16N46815 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46815 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Organiser des états généraux de la sécurité routière
Déposé à l’AN le 1er décembre 2022.
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1er décembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
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