en application de Article 34-1 de la Constitution n°593 — PNREANR5L16B0593
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°593 · déposé le 1er décembre 2022 · XVIe législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière

Ce document appartient au dossier législatif « Organiser des états généraux de la sécurité routière ».

n°593numéro de dépôt

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N ° 593 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er décembre 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière , présentée par Mesdames et Messieurs Philippe GOSSELIN, Thibault BAZIN, Émilie BONNIVARD, Jean-Luc BOURGEAUX, Hubert BRIGAND, Josiane CORNELOUP, Nicolas FORISSIER, Justine GRUET, Philippe JUVIN, Mansour KAMARDINE, Véronique LOUWAGIE, Yannick NEUDER, Éric PAUGET, Isabelle VALENTIN, Jean-Pierre VIGIER, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La sécurité sur les routes est une attente forte de nos concitoyens : elle doit se traduire à la fois par de la prévention et de la répression, deux volets complémentaires. Elle doit se traduire aussi par des investissements sur l’ensemble du réseau : routes nationales, départementales, communales, sans oublier les autoroutes, pour limiter le plus possible les éléments accidentogènes. Les avancées réalisées par les constructeurs pour sécuriser les véhicules ces dernières années et l’accent mis pour sensibiliser le comportement des usagers au quotidien sont aussi…

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