Dossier DLR5L16N46817 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46817 · résolution · XVIe législature
Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Déposé à l’AN le 2 décembre 2022.
Navette Le parcours du texte
2 décembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
14 décembre 2022 – 18 janvier 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 2 déc.
Proposition de résolution
— révélations des Uber Files
- 18 janv.
Rapport
— rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la …