Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46863 · rapport d'information sans mission · XVIe législature
Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Navette Le parcours du texte
Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
14 déc.Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des a…