Dossier DLR5L16N46869 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46869 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Continuité du travail en cas de coupure d'électricité
Déposé à l’AN le 15 décembre 2022.
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15 décembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
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