Ce document appartient au dossier législatif « Continuité du travail en cas de coupure d'électricité ».
N ° 644 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 décembre 2022. PROPOSITION DE LOI portant continuité du travail en cas de coupure d’ électricité , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Hadrien CLOUET, Nadège ABOMANGOLI, Louis BOYARD, Ugo BERNALICIS, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Sébastien DELOGU, Karen ERODI, Emmanuel FERNANDES, David GUIRAUD, Maxime LAISNEY, Antoine LÉAUMENT, Frédéric MATHIEU, Mathilde PANOT, Aurélien SAINTOUL, Matthias TAVEL, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Pour la première fois de notre histoire, des coupures d’électricité ciblées et tournantes sont envisagées par le gouvernement cet hiver. Par voie de circulaire, la Première ministre en a d’ores et déjà averti les préfets. Une vague glaciale est en effet anticipée par les météorologistes. Face à cela, le parc nucléaire est à l’arrêt, les pays voisins tentent de garder leur production domestique et la…
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